Document juridique précis indiquant les incidences éventuelles des travaux sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations de l'environnement. Il est établi pour étudier l'impact des travaux indiqués à l'annexe 4 du décret du 12 octobre 1977. Ce décret a été plusieurs fois modifiï...